CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 6 Octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AdopteUneAffiche, accessible à l’adresse : https://www.adopteuneaffiche.com.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : AdopteUneAffiche
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 44 route de Somain, 59870 Marchiennes. France.
SIRET : 83165941200025
Email : contact@adopteuneaffiche.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des affiches décoratives imprimées en haute qualité. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies illustratives sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Certains visuels d'illustrations peuvent avoir été généré à l'aide de l'intelligence artificielle afin d'aider le client à mieux se projeter
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
AdopteUneAffiche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande via le site internet www.adopteuneaffiche.com.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
- En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, AdopteUneAffiche ne pourra être tenu responsable.
- Délais de livraison: En moyenne 10 jours ouvrés après validation de la commande.
- Frais de livraison : Indiqués au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
⚠️ Exceptions : Les produits personnalisés (affiches avec demande spécifique) ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
9. Garanties
Le vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
10. Responsabilité
La responsabilité de AdopteUneAffiche ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@adopteuneaffiche.com ou via le formulaire de contact.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les images, illustrations et créations présentes sur le site AdopteUneAffiche sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AdopteUneAffiche.